Avis d’information sur la nationalité de l’enfant dont l’un des deux parents est citoyen vietnamien
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- Mis à jour le 17 novembre 2011
- By Admin Ambassade
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AMBASSADE DU VIETNAM EN FRANCE
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Avis d’information sur la nationalité de l’enfant
dont l’un des deux parents est citoyen vietnamien
Aux termes de l’article 16, alinéa 2 de la Loi sur la nationalité en 2008, l’enfant dont l’un des deux parents est vietnamien a la possibilité d’opter pour la nationalité vietnamienne, s’il y a un consentement par écrit des deux parents lors de l’enregistrement de la naissance de l’enfant.
Les démarches visant à l’établissement de l’acte de naissance et du passeport vietnamien pour enfants âgés de moins de 16 ans sont les suivantes :
- Etablissement de l’acte de naissance :
- Les deux parents se présentent à l’Ambassade du Vietnam en France pour remplir et signer l’Acte de choix de la nationalité vietnamienne pour leur(s) enfant(s) (télécharger). Au cas où seul l’un des deux parents pourrait faire le déplacement, les signatures des tous les deux parents dans ledit Acte doivent être certifiées par les autorités françaises compétentes.
- Les pièces à fournir : copie de l’acte de mariage des parents, l’acte de naissance de l’enfant délivré par les autorités françaises compétentes, copie du passeport, du titre de séjour ou de la carté d’identité des parents (présentation des pièces originales pour vérification).
- Le père ou la mère de l’enfant signe directement dans le Registre de la naissance de l’Ambassade.
- Etablissement du passeport :
Les pièces à fournir : copie de l’acte de naissance de l’enfant délivré par l’Ambassade, formulaire de demande de passeport (télécharger), 2 photos 4x6 sur fond blanc, copie du passeport (page d’identité avec photo) et du titre de séjour ou de la carte d’identité des deux parents.
còn người kia là công dân nước ngoài
